Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE CARPETMAN

§1. DÉFINITIONS

  • Vendeur : PMCORP Sp. z o.o., ul. Ksawerów 21, 02-656 Varsovie, NIP : 5214055745, REGON : 527609440, KRS : 0001084563.

  • Responsable du traitement des données : L'entité responsable du traitement des données personnelles, identique au Vendeur (détails disponibles dans la Politique de confidentialité).

  • Boutique : Le service/site web en ligne CARPETMAN.

  • Produit : Un bien mobilier proposé dans la Boutique.

  • Précommande : Un produit commandé avant sa sortie officielle ou sa production, avec un délai d'exécution spécifique.

  • Consommateur : Une personne physique effectuant un achat sans rapport direct avec son activité commerciale ou professionnelle. Les dispositions concernant le Consommateur s'appliquent également à une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu dudit contrat indique qu'il n'a pas un caractère professionnel pour elle.

  • Client B2B : Un Acheteur qui n'est pas un Consommateur.

§2. CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. La Boutique expédie sur le territoire de la Pologne et vers certains pays européens :

    • Europe centrale et septentrionale : Pologne, Allemagne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Autriche, Danemark, Suède, Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie.

    • Europe occidentale : France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande, Suisse.

    • Europe méridionale : Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Croatie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie, Chypre, Malte.

    • Europe de l'Est : Ukraine.

  2. Tous les prix sont des prix bruts (TVA comprise) et sont exprimés en PLN ou dans une autre devise disponible dans la Boutique. Les prix n'incluent pas les frais de livraison. Si la taxe n'est pas visible immédiatement, elle sera calculée dans le récapitulatif de la commande dans le panier.

  3. Le Vendeur assure le bon fonctionnement de la Boutique pour les versions actuelles des navigateurs web modernes.

§3. CONCLUSION DU CONTRAT ET PAIEMENTS

  1. Le contrat est conclu après la finalisation réussie du paiement par l'Acheteur. Le simple fait d'ajouter un Produit au panier ne constitue pas une réservation.

  2. Paiements : Traités par l'opérateur PayPro S.A. (Przelewy24) et d'autres opérateurs dédiés à des pays spécifiques. La Boutique ne prend pas en charge le paiement à la livraison ni les virements bancaires traditionnels.

  3. Délai de paiement : L'Acheteur dispose de 2 jours ouvrables pour payer sa commande. Passé ce délai, la commande sera annulée.

  4. Après avoir passé et payé la commande, l'Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de la conclusion du contrat.

§4. LIVRAISON ET EXÉCUTION

  1. Délai d'exécution : La plupart des commandes standard sont traitées dans les 24/48 heures (maximum jusqu'à 14 jours ouvrables).

  2. Précommandes : La date d'expédition est précisée à chaque fois dans la description du Produit.

  3. Frais de livraison : Calculés dynamiquement dans le panier en fonction du poids, des dimensions et du pays de destination.

  4. Retards : Le Vendeur n'est pas responsable des retards résultant du dédouanement, des restrictions de transport ou d'autres situations indépendantes de la volonté du Vendeur (y compris les situations géopolitiques).

§5. DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de prise de possession du Produit.

  2. Exclusions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits personnalisés (fabriqués selon les spécifications du Client) et aux Produits livrés dans un emballage scellé qui ne peuvent être retournés après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

  3. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées ou de la preuve de leur expédition. Le Consommateur supporte les coûts directs de retour du Produit.

§6. RÉCLAMATIONS (NON-CONFORMITÉ DES MARCHANDISES AU CONTRAT)

  1. Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de toute non-conformité des marchandises au contrat selon les termes spécifiés dans la Loi sur les droits des consommateurs.

  2. Les réclamations doivent être soumises à l'adresse e-mail suivante : kontakt@merchismore.pl

  3. Le Vendeur répondra à la réclamation dans les 14 jours calendaires.

  4. B2B : La responsabilité au titre de la garantie légale (rękojmia) pour les Clients B2B est entièrement exclue.

§7. ÉDITIONS LIMITÉES (DROPS)

  1. En cas d'erreurs système entraînant une "survente" (vente de plus d'unités que celles disponibles en stock), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser immédiatement l'intégralité du montant payé.

  2. Descriptions et Spécifications : Toutes les informations clés concernant le Produit, en particulier sa composition, les instructions de lavage, le matériau et d'autres caractéristiques, se trouvent directement sur la Fiche Produit (dans la description du produit).

  3. Tableaux des tailles : Des tableaux des tailles détaillés pour les vêtements et accessoires sont fournis directement dans la description du Produit concerné. L'Acheteur est tenu de consulter le tableau avant de passer commande. Une tolérance dimensionnelle de +/- 5% est acceptable, sauf indication contraire dans la description. Les dimensions sont toujours données en centimètres.

  4. Visualisation du produit : Les couleurs des produits visibles sur les photos peuvent légèrement différer de la réalité en raison des réglages individuels du moniteur ou de l'écran de l'appareil de l'Acheteur.

  5. Produits en précommande :

    • Pour les produits proposés en prévente, la date d'expédition estimée est indiquée dans la description du Produit.

    • Cette date est une estimation et peut légèrement changer ; le Vendeur informera l'Acheteur par e-mail en cas de retards de production importants.

  6. Disponibilité des informations : En passant commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance de la spécification du Produit, du tableau des tailles et de la date d'expédition (dans le cas des Précommandes) inclus dans la description du Produit sur le site web de la Boutique.

§8. DISPOSITIONS FINALES

  1. Les litiges avec les Consommateurs peuvent être réglés à l'amiable, y compris via la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr).

  2. Le Vendeur accepte le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

  3. Tribunal compétent : Pour les litiges avec les Clients B2B, le tribunal compétent est celui du siège social du Vendeur.